Délibération n° 2026-046
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme
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Empreinte SHA-256 : a3cb025fb2079b50967534662e384707c16f13f40c59cfe5dd42fb3adaa7c5c3
Vérifier que le document n’a pas été modifié
Après le téléchargement, calculez l’empreinte SHA-256 du fichier et comparez-la à celle affichée ci-dessus. Elles doivent être identiques.
- Windows (PowerShell) :
Get-FileHash .\fichier.pdf - macOS et Linux (terminal) :
shasum -a 256 fichier.pdf
Le registre est conservé dans un historique horodaté : toute modification d’un acte publié y laisse une trace datée.
Examinée en séance
Conseil municipal du jeudi 12 novembre 2026 : Adoptée
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