Déclaration d’accessibilité
La commune de Aubiers-en-Forez s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Ce site est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Aucun audit n’a encore été réalisé.
Ce que le site garantit par sa conception
- Pages statiques, sans JavaScript indispensable : le site fonctionne avec un lecteur d’écran, une loupe ou au clavier seul.
- Indicateur de focus toujours visible, lien d’évitement, animations désactivées sur demande du système.
- Contrastes des couleurs du thème vérifiés à chaque mise en ligne.
- Textes alternatifs des images demandés à la saisie, hiérarchie des titres contrôlée.
- Documents PDF signalés quand ils ne contiennent pas de texte (numérisation sans reconnaissance de caractères).
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous : mairie@aubiers-en-forez.fr ; nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits : par le formulaire de contact, auprès de son délégué dans votre région, ou par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.