Délibération n° 2026-038
Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2026-2027
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Empreinte SHA-256 : 3248e315e4a71a14760b410af2747763f89702d99650ebc3dda6e4f2010964a9
Vérifier que le document n’a pas été modifié
Après le téléchargement, calculez l’empreinte SHA-256 du fichier et comparez-la à celle affichée ci-dessus. Elles doivent être identiques.
- Windows (PowerShell) :
Get-FileHash .\fichier.pdf - macOS et Linux (terminal) :
shasum -a 256 fichier.pdf
Le registre est conservé dans un historique horodaté : toute modification d’un acte publié y laisse une trace datée.
Examinée en séance
Conseil municipal du jeudi 17 septembre 2026 : Adoptée
Autres délibérations de cette séance
- Délibération n° 2026-039 : Convention de mise à disposition du gymnase avec le collège
- Délibération n° 2026-040 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial